Investissement dans les Sociétés Non-cotées
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Qu’est-ce qu’un investissement Non-coté en bourse ?
Investir hors des marchés financiers classiques
Les titres Non-cotés et les actions Non-cotées représentent des opportunités d’investissement intéressantes pour les investisseurs cherchant à explorer des options en dehors des marchés financiers classiques.
Définition des Investissements Non-cotés
Les investissements Non cotés, également appelés investissements privés, font référence à des participations dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. Cela inclut les investissements dans des start-ups, des PME et des projets immobiliers privés.
Contrairement aux investissements cotés, où les actions sont négociées sur des marchés publics, les investissements Non-cotés impliquent souvent des transactions privées entre investisseurs et entreprises. Ces investissements offrent aux investisseurs l’opportunité de participer à la croissance de jeunes entreprises à fort potentiel, ainsi que de diversifier leur portefeuille au-delà des actifs traditionnels.
Contrairement aux investissements cotés, où les actions sont négociées sur des marchés publics, les investissements Non-cotés impliquent souvent des transactions privées entre investisseurs et entreprises. Ces investissements offrent aux investisseurs l’opportunité de participer à la croissance de jeunes entreprises à fort potentiel, ainsi que de diversifier leur portefeuille au-delà des actifs traditionnels.
Les principaux actifs Non-cotés
Le Private Equity
Consiste à investir dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse
La dette privée
Implique le financement d’entreprises par le biais de prêts Non-cotés
Les infrastructures
Incluent des projets tels que les routes, les ponts, les aéroports, les réseaux de télécommunications, etc.
L’immobilier
Comprennent l’acquisition et le développement de biens immobiliers tels que des immeubles commerciaux, des appartements, des terrains, etc.
Différences entre les investissements Cotés et Non-cotés
Les investissements cotés en bourse et les investissements dans les sociétés non cotées présentent des différences significatives :
La liquidité
Les investissements cotés offrent une liquidité élevée, car les actifs peuvent être achetés et vendus facilement sur les marchés boursiers. En revanche, les investissements Non-cotés sont moins liquides, car ils sont généralement détenus sur une période plus longue.
Le rendement
Les investissements Non-cotés offrent souvent un potentiel de rendement plus élevé en raison de leur nature moins transparente et de leur capacité à participer à la croissance de jeunes entreprises.
La réglementation
Les investissements cotés sont soumis à une réglementation plus stricte en raison de la supervision des autorités de réglementation des marchés financiers, tandis que les investissements Non-cotés sont soumis à des exigences réglementaires moins contraignantes.
Le niveau de risque
Bénéficier de meilleur rendement dans ses placements s’accompagne d’un niveau de risque potentiellement plus élevé que les investissements modérés tels que les cotés.
Les avantages de l’investissement Non-Coté
Potentiel de rendement élevé
En investissant dans des sociétés non cotées à un stade précoce, les investisseurs ont la possibilité de bénéficier d’une croissance significative de la valeur de leurs investissements à mesure que ces entreprises se développent.
Diversification du portefeuille
Les investissements Non-cotés offrent une opportunité de diversification en ajoutant des actifs qui ne sont pas directement corrélés aux marchés boursiers traditionnels, réduisant ainsi le risque global du portefeuille.
Participation à la croissance économique
En investissant dans des start-ups et des PME, les investisseurs contribuent à stimuler l’innovation et la croissance économique en soutenant le développement de nouvelles entreprises.
Accès à des opportunités uniques
Les investisseurs peuvent accéder à des opportunités d’investissement uniques et exclusives qui ne sont pas disponibles sur les marchés publics.
La fiscalité du Non-coté : quels dispositifs ?
Soutenir le financement des entreprises non cotées pour stimuler l'économie
En facilitant l’accès à des sources de financement pour ces entreprises, l’État favorise leur émergence, leur croissance et leur capacité à créer des emplois. En effet, le financement de l’économie réelle contribue directement à la création d’emplois, avec en moyenne la création de 10 nouveaux emplois directs chaque année après la levée de fonds pour un projet. Ainsi, investir dans les PME non cotées offre un impact économique beaucoup plus significatif que les investissements dans des actions cotées en bourse.
En outre, l’investissement dans les sociétés non cotées offre des avantages fiscaux attractifs. L’État a mis en place plusieurs dispositifs visant à encourager les investisseurs à allouer des fonds à ces entreprises. Ils présentent chacun des avantages et des contraintes spécifiques, et il est important de les comprendre en détail avant de prendre des décisions d’investissement.
Dispositif IR-PME : jusqu’à 25% du montant investi
Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) équivalente à 25% du montant investi dans une entreprise éligible. En d’autres termes, si vous investissez 10 000 euros dans une entreprise éligible, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 500 euros. Cependant, pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devez conserver vos parts dans l’entreprise pendant une période minimale de 5 à 7 ans, selon les dispositions légales en vigueur. De plus, il existe des plafonds d’investissement à respecter pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt.
Dispositif PEA-PME : 17,2% des prélèvements sociaux
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) dédié aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est un dispositif qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs titres. En investissant dans des entreprises non cotées via un PEA-PME, les investisseurs peuvent bénéficier d’une taxation réduite sur les plus-values, avec seulement les prélèvements sociaux de 17.2% à payer. En comparaison, en dehors d’un PEA-PME, la Flat Tax à 30% s’applique sur les plus-values. Il est à noter que l’investissement dans les sociétés non cotées via un PEA-PME est risqué, mais peut offrir des rendements significatifs.
Dispositif d’Apport-Cession : Report d'Imposition des Plus-Values
Ce dispositif s’adresse principalement aux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values. Il consiste à apporter les titres d’une société à une autre société en vue de bénéficier du report d’imposition des plus-values. L’article 150-0 b ter du Code Général des Impôts définit les conditions d’application de ce dispositif. Pour en profiter, l’entrepreneur doit réinvestir au moins 60% des plus-values de cession dans des fonds ou des entreprises éligibles, selon les critères définis par la loi.
Jeunes Entreprises d’Innovation et de Croissance (JEIC)*
Ce dispositif offre aux investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu de 30% sur le montant investi dans de jeunes entreprises innovantes en croissance. Cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à un maximum de 50 000 euros. Les entreprises éligibles à ce dispositif sont généralement des entreprises ayant un fort potentiel de croissance, mais qui sont encore au stade de développement. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’un avantage fiscal significatif tout en soutenant le développement de ces entreprises.
Jeunes Entreprises d’Innovation et de Rupture (JEIR)*
Ce dispositif offre une réduction d’impôt sur le revenu encore plus importante aux investisseurs, soit 50% du montant investi, avec également un plafond de réduction d’impôt de 50 000 euros. Les entreprises éligibles à ce dispositif sont souvent des entreprises à la pointe de l’innovation, proposant des solutions disruptives sur leur marché. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’un avantage fiscal encore plus attractif en investissant dans ces entreprises à fort potentiel de rupture.
Exonération d'Impôt sur les Plus-Values avec les FCPR
Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) permettent aux investisseurs de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values sous certaines conditions. Les FCPR investissent principalement dans des entreprises non cotées, offrant ainsi une diversification de portefeuille et un accès à des opportunités de croissance potentiellement élevées. Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values, les investisseurs doivent conserver leurs parts pendant une durée minimale de cinq ans. Cette exonération est particulièrement avantageuse pour les investisseurs cherchant à maximiser leur rendement net tout en participant au financement de l’économie réelle.
* Les entreprises éligibles à ces dispositifs doivent avoir un taux de dépenses R&D minimum.
Comment investir en Non-coté ?
Méthodes et processus d'investissement
Comprendre les différentes méthodes d'investissement
Il existe plusieurs méthodes pour investir dans des sociétés non cotées, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients :
- Investissement Direct : Les investisseurs peuvent investir directement dans des entreprises non cotées en achetant des actions ou des parts de ces entreprises. Cela peut nécessiter une recherche approfondie et une diligence raisonnable pour sélectionner les entreprises appropriées, mais offre un contrôle direct sur les investissements.
- Fonds d’Investissement Privés : Les fonds d’investissement privés regroupent les capitaux d’investisseurs individuels et les investissent dans un portefeuille diversifié d’entreprises non cotées. Cela offre aux investisseurs un accès à une gamme d’opportunités d’investissement et une gestion professionnelle de leur portefeuille.
- Plateformes de Financement Participatif : Les plateformes de financement participatif permettent aux investisseurs de financer des start-ups et des PME en échange d’actions ou de parts de l’entreprise. Cela offre une opportunité d’investir dans des entreprises innovantes à un stade précoce avec des montants relativement faibles.
- Investissement via l’assurance-vie : Les contrats d’assurance vie peuvent inclure des unités de compte (UC) investies dans des fonds de Private Equity. Cette méthode offre des avantages fiscaux intéressants et permet de diversifier son portefeuille avec des actifs Non-cotés tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
Bien choisir le type de financement en fonction de son projet
Chaque méthode d’investissement dans les sociétés non cotées présente des avantages et des inconvénients, et le choix de la méthode dépend des préférences et des objectifs de l’investisseur. Comparaison des Méthodes d’Investissement Non-coté :
| Méthode | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Investissement Direct | Contrôle direct sur les investissements. Possibilité de sélectionner spécifiquement les entreprises. Potentiel de rendement élevé. Investissement personnalisé selon les objectifs. | Nécessite une recherche et une diligence approfondies. |
| Fonds d'Investissement Privés | Accès à une gamme diversifiée d'opportunités d'investissement. Gestion professionnelle du portefeuille. Possibilité de diversification du portefeuille. | Frais de gestion et d'administration. Risque de manque de transparence sur les investissements spécifiques. Dépendance aux performances des gestionnaires de fonds. |
| Plateformes de Financement Participatif | Investissement dans des start-ups à un stade précoce. Accessibilité à des investissements avec des montants faibles. Potentiel de soutenir des entreprises innovantes. Possibilité de choisir parmi un large éventail de projets. | Risque de perte en capital élevé. Risque de sélection des entreprises peu performantes sans expertise adéquate. |
| Assurance vie | Avantages fiscaux et diversification avec des actifs Non-cotés | Complexité et frais potentiellement élevés |
Mieux appréhender le processus d'investissement
Le processus d’investissement dans les sociétés non cotées comprend plusieurs étapes :
Recherche
Identifier et évaluer les opportunités d’investissement potentielles en analysant les entreprises, les secteurs et les tendances du marché.
Évaluation
Évaluer la valeur et le potentiel de croissance des entreprises en examinant leurs états financiers, leurs modèles commerciaux et leur équipe de direction.
Sélection
Sélectionner les investissements les plus prometteurs en fonction de critères prédéfinis tels que le potentiel de rendement, le niveau de risque et l’adéquation avec les objectifs d’investissement.
Investissement
Réaliser les investissements sélectionnés en négociant les modalités de l’investissement et en concluant les transactions avec les entreprises cibles.
Gestion
Gérer activement le portefeuille d’investissements en surveillant les performances des entreprises, en fournissant un soutien opérationnel si nécessaire et en réévaluant régulièrement les investissements.
Savoir combien investir dans le Non-côté
Pour déterminer la somme à investir dans les sociétés non cotées, il est essentiel de prendre en compte deux aspects cruciaux : la liquidité et le risque financier.
- En ce qui concerne la liquidité, il s’agit de la capacité à vendre des titres et à récupérer les fonds investis. Dans le cas des sociétés non cotées, la liquidité est considérablement réduite par rapport aux investissements en bourse, où la liquidité est plus élevée. Par conséquent, il est important de considérer l’investissement dans les sociétés non cotées sur le long terme et de ne pas avoir besoin de ces fonds pendant une période prolongée, généralement supérieure à cinq ans.
- En ce qui concerne le risque financier, il est crucial de reconnaître que les sociétés non cotées sont souvent des entités plus petites et financièrement moins solides que celles cotées en bourse. Par conséquent, il existe un risque accru de perte en capital, car la valorisation de l’entreprise peut diminuer, voire entraîner la faillite de l’entreprise. Il est donc impératif d’être conscient de ce risque au début de son parcours d’investissement dans les sociétés non cotées et de considérer la diversification du portefeuille sur plusieurs entreprises comme une mesure de précaution.
Ce qu'il faut retenir du Non-cotés :