Défiscalisation
En France, tout contribuable doit, chaque année, déclarer ses revenus et le cas échéant, s’acquitter de son impôt dû. La défiscalisation offre alors aux investisseurs des opportunités uniques pour réduire leur pression fiscale et ainsi accroître leur patrimoine.
Présentation
La défiscalisation désigne l’ensemble des mécanismes fiscaux permettant aux contribuables de réduire légalement leur imposition en investissant dans certains secteurs de l’économie. Ces dispositifs sont conçus pour encourager l’investissement dans des domaines prioritaires tels que l’immobilier, l’innovation ou l’épargne retraite, tout en offrant des avantages fiscaux attractifs tels que des réductions d’impôt, des exonérations ou des crédits d’impôt.
Stratégie de défiscalisation : pour qui ?
Lorsque les revenus augmentent, il va de soi que le montant des impôts suive cette courbe ascendante. Cependant, des dispositifs de défiscalisation, encouragés par le gouvernement français, offrent des opportunités pour atténuer cette pression fiscale. Ils incitent les particuliers à investir dans des entreprises à la recherche de financement alternatif pour développer leur activité.
Ainsi, que vous soyez un particulier cherchant à réduire votre impôt sur le revenu, un chef d’entreprise désireux d’optimiser la fiscalité de votre société, ou un investisseur cherchant à constituer un patrimoine rentable, la défiscalisation peut répondre à vos besoins spécifiques.
Dans cette perspective, l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine qualifié est précieux. Ce professionnel sera en mesure de concevoir une stratégie d’optimisation fiscale personnalisée, adaptée à une situation financière donnée, et orientée vers les dispositifs les plus avantageux.
Pourquoi défiscaliser ?
La défiscalisation n’a pas pour seule vocation de réduire l’imposition. Elle offre une multitude d’avantages pour les contribuables, à condition de choisir la solution la plus adaptée en fonction de leurs impôts et de leurs objectifs à moyen et long terme.
Réduire son imposition
Tout d’abord, la réduction d’impôt constitue le premier avantage indéniable de la défiscalisation, tant pour les hauts revenus que pour les revenus moyens. Il est toutefois important de noter que certains placements peuvent comporter des risques de rentabilité variable, tandis que d’autres, tels que les investissements dans des travaux de rénovation énergétique ou les dons à des associations, offrent une sécurité accrue.
Investir dans un bien neuf
En outre, l’investissement dans un bien immobilier neuf permet de défiscaliser. Grâce aux mécanismes de levier fiscal prévus par les dispositifs en place, les loyers perçus et les économies d’impôts réalisées lors de la mise en location du bien peuvent contribuer au remboursement du prêt immobilier, offrant ainsi une perspective d’investissement rentable et durable.
Protéger ses placements
Un autre avantage majeur de la défiscalisation est la possibilité d’investir son capital dans l’immobilier ou d’épargner à travers divers placements, garantissant ainsi la sécurité financière future pour soi-même et ses proches. Ces stratégies d’épargne peuvent également servir à préparer sa retraite en se constituant une réserve financière solide.
Renforcer son patrimoine
Enfin, la défiscalisation permet également de protéger son entourage en renforçant la situation économique du foyer, même après le décès du contribuable.
Les différents types de défiscalisation
Dans le paysage fiscal français, la notion de défiscalisation revêt une importance capitale pour de nombreux contribuables et investisseurs.
Comprendre les différents mécanismes de défiscalisation, tels que la réduction d’impôt, la déduction d’impôt et le crédit d’impôt, est essentiel pour optimiser sa situation fiscale et tirer profit des opportunités d’investissement.
La déduction d'impôt
Une déduction d’impôt permet de soustraire certaines dépenses déductibles telles que les pensions alimentaires versées aux enfants, les versements sur un Plan d’Epargne Retraite, le déficit foncier etc. Contrairement à la réduction d’impôt qui agit directement sur le montant de l’impôt dû, une déduction d’impôt réduit la base imposable de l’impôt sur le revenu, ce qui entraîne ensuite une diminution de l’impôt net.
Par exemple, si vous effectuez des dépenses éligibles à une déduction d’impôt de 1000 euros et que votre tranche marginale d’imposition est de 30 %, cela signifie que vous pourrez soustraire 1000 euros de votre revenu imposable, ce qui vous fera économiser 300 euros d’impôt sur le revenu.
Il faut noter que dépenses sont plafonnées (déduction des pensions alimentaires, versement de l’épargne retraite, etc.).
Cette technique de défiscalisation est à privilégier si vous avez atteint le plafond des réductions et crédits d’impôt (10 000 €) et/ou si vous avez un taux d’imposition élevé : le gain étant proportionnel au taux d’imposition.
La réduction d'impôt
En principe, si le montant des réductions d’impôt est supérieur à l’impôt brut, alors la fraction non imputée n’est ni remboursée (contrairement aux crédits d’impôt) ni reportable sur l’impôt dû des années suivantes. Par conséquent, l’excédent de réduction d’impôt est définitivement perdu. Toutefois, certains investissements spécifiques permettent d’obtenir des réductions d’impôt étalées sur plusieurs années (notamment les investissements immobiliers).
Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, la somme des réductions et crédits d’impôt (sauf exception) ne peut pas dépasser 10 000 euros. Ainsi, ce moyen de défiscalisation est à privilégier si vous n’avez pas atteint ce plafond et que vous souhaitez investir dans un bien immobilier ou si les plafonds de déduction (épargne retraite par exemple) ont déjà été consommés. Toutefois, un plafond supplémentaire de 8 000 euros peut être accordé en faveur d’investissements outre-mer (Girardin), de souscriptions au capital de SOFICA ou d’investissements Pinel outre-mer.
Le crédit d'impôt
Les crédits d’impôt sont souvent liés à des dépenses ou des investissements spécifiques, comme les frais de garde d’enfants, l’emploi d’un salarié à domicile ou les dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique.
Par exemple, si vous faites garder votre enfant hors de votre domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses payées. Si vous dépensez 1 000 euros de frais de garde d’enfants, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 500 €. Si le montant de votre imposition est de 300 €, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de 200 €. Ce mode de défiscalisation est pertinent lorsque vous prévoyez un montant d’impôt inférieur au montant de l’avantage (restitution).
Réglementation et protection des investisseurs
Pour garantir une cohérence avec vos objectifs d’investissement, il convient alors de se rapprocher de la réglementation en vigueur lors de la mise en place d’une telle stratégie.
Comment investir en défiscalisation ?
Il existe plusieurs outils patrimoniaux pour réduire ses impôts : la défiscalisation immobilière, le versement sur des contrats d’épargne retraite, ou encore l’acquisition de parts de PME via l’investissement dans des fonds dédiés.
Réduire sa pression fiscale grâce aux dons
Dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté
La réduction d’impôt est de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000 €. La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant donné. Cette réduction d’impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.
La défiscalisation immobilière
Il est possible d’investir dans des dispositifs de défiscalisation immobilière pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Le déficit foncier ou l’investissement dans un Monument Historique sont des outils de déduction d’impôt. A l’inverse, la loi Pinel ou loi Malraux permettent à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt.
Pour connaître les avantages et conditions de ces outils, consultez notre page dédiée.
Les produits d’épargne déductibles des impôts
Ce support d’investissement offre une déduction fiscale soit lors des versements, soit lors de la liquidation et permet de se constituer une épargne tout au long de sa vie active. D’autres placements permettent quant à eux de payer peu ou pas d’impôts.
La souscription au capital de PME, FIP et FCPI
Les souscriptions aux Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ouvrent également droit à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 18 % des versements effectués retenus dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.
Les FIP sont des fonds communs de placement à risque, investissant dans des petites et moyennes entreprises régionales en développement, non cotées et réparties sur trois régions limitrophes. Le FIP doit consacrer 10 % de son actif à des PME de moins de 5 ans.
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des outils de placement collectif qui mettent en relation les investisseurs pour financer le développement d’entreprises innovantes.
Investir dans des bois et forêts
Pour diversifier son patrimoine, sans prendre le risque des marchés financiers, l’acquisition des bois et forêts s’intègre idéalement dans une stratégie de défiscalisation. Cet investissement de long terme offre des avantages fiscaux en réduisant l’impôt sur le revenu et en exonérant une partie de la valeur du bien pour le calcul sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La transmission (donation ou succession) de ce bien bénéficie pareillement d’un régime de faveur. La possibilité d’investir à travers des groupements forestiers (GF) pour devenir propriétaire des parts sociales de la société, permettra ainsi à ce que la forêt appartienne à celle-ci. Ce sera de sa responsabilité d’en assurer la gestion.
Quant au groupement, il a pour objet l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser ainsi que la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou gestion de massifs forestiers. Cette acquisition de nature particulière ouvre ensuite droit à une réduction d’impôt de 18 % de l’investissement.
La culture comme outil de défiscalisation
Le secteur du cinéma bénéficie d’un soutien significatif par l’État dans le but de préserver la création française. Les SOFICA, créées par la loi du 11 juillet 1985, sont des Sociétés Anonymes permettant à des investisseurs privés d’investir dans la production audiovisuelle, avec une réduction d’impôt à la clé. Leur durée de vie maximale est de 10 ans.
En devenant actionnaire d’une SOFICA, vous participez au développement de la filière cinématographique et audiovisuelle française tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de l’investissement.
Utilisez l’art comme un outil de défiscalisation en investissant dans des œuvres d’art est perçu comme une valeur sure, et plus rassurant que des produits financiers, car très peu volatil.
De fait, investir dans l’art, c’est réaliser un investissement à la fois culturel mais aussi patrimonial. Il permet de diversifier son patrimoine tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux, et de réduire les risques d’un portefeuille.
